Compte rendu du CHSCT-SD du 10 décembre 2020

dimanche 13 décembre 2020
par  SNES-FSU 11
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Le CHSCT-SD se réunissait en visio-conférence avec un ordre du jour ordinaire après avoir connu deux séances exceptionnelles en septembre et novembre.

Les membres FSU du CHSCT-SD de l’Aude sont Isabelle Sarribouette et Marie-Clothilde Soubercazes (SNUipp-FSU) et Patrick Borde et Sandrine Rives-Di Giusto (SNES-FSU)

La situation sanitaire

Dans une déclaration préalable unitaire, les membres du CHSCT-SD ont demandé à recevoir les informations qui avaient été promises lors du CHSCT du 26 novembre. Ils ont également demandé à être informés du suivi des droits d’alerte.

La FSU s’est étonnée qu’on promette aux membres du CHSCT-SD d’être destinataires des communiqués de presse du Rectorat. Ce n’est pas l’idée de que nous nous faisons du fonctionnement d’un CHSCT.

M. Bergeron, conseiller de prévention académique, a dit que la baisse constatée dans les écoles et les établissements de l’Aude en termes de cas positifs et de contacts à risque chez les personnels et chez les élèves se poursuivait semaine après semaine, à l’exception du collège Jules Ferry de Narbonne.

Dans cet établissement, un nombre croissant de cas chez les élèves et les personnels a conduit à placer l’ensemble des classes en enseignement à distance pour une semaine. La décision a été prise en lien avec l’ARS et la Préfecture. Tous les élèves et tous les personnels Éducation Nationale se sont vu proposer de passer un test PCR (80 % des élèves l’ont passé). Cette situation devrait être prolongée pour une deuxième semaine jusqu’aux vacances de Noël.

Par ailleurs, des tests antigéniques seront proposés à tous les personnels Éducation Nationale de certains établissements. Nous avons appris que le lycée Germaine Tillion est concerné. La procédure nécessite de former les infirmier·e·s de l’ Éducation Nationale ou de recourir à des infirmier·e·s libéral·e·s.

Concernant l’approvisionnement des personnels en masques, Mme la DASEN a assuré que les stocks étaient présents. Elle demande de lui faire remonter les éventuels problèmes : n’hésitez pas à nous contacter.

Bilan social et bilan annuel de prévention

Ce document regroupant diverses informations statistiques sur les personnels est présenté chaque année. Il permet aux membres des CHSCT-SD d’observer certaines évolutions et de faire des préconisations.

Ainsi, la question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une compétence des CHSCT : certaines statistiques montrent des inégalités, mais aussi des progrès : c’est le cas pour les promotions à la hors-classe des Professeurs des écoles par exemple, où la part des femmes promues se rapproche de plus en plus de la part des femmes dans la promotion. Elles sont en revanche surreprésentées parmi les personnels à temps partiel.

La FSU a demandé que des données sur la répartition entre les hommes et les femmes soient ajoutées à chaque fois que c’est possible dans les bilans des années à venir.

Interrogée sur ce point, Mme la DASEN a répondu qu’il était prévu qu’un référent égalité professionnelle soit nommé au niveau académique.

Dans le bilan des accidents de travail, on relève une augmentation des agressions du fait d’élèves ou de parents d’élèves. Cette augmentation témoigne évidemment de l’importance du phénomène mais aussi peut-être de la meilleure information des personnels quant à leurs droits en matière de santé et en particulier de reconnaissance d’un accident de travail. N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.

Programme de prévention annuel

Le programme de l’année dernière n’ayant pu être réalisé en raison de la crise sanitaire, il s’agira de le reconduire cette année en y ajoutant le retour d’expérience sur la crise sanitaire.

La FSU a demandé que les questions d’égalité entre les femmes et les hommes soient ajoutées au programme de prévention.

Concernant les analyses de la qualité de l’air intérieur, la FSU a proposé un avis voté à l’unanimité demandant à ce que le CHSCT soit informé de la réalisation et des résultats des tests dans les écoles et les établissements scolaires. En effet, la question de la qualité de l’air et la ventilation des locaux prend une importance particulière avec le risque aérosol lié au Covid.

La FSU a par ailleurs exprimé le souhait que les visites d’écoles et d’établissements reprennent dès que la situation sanitaire le permettra, quitte à adapter le dispositif de visite pour ne pas mettre en difficulté les personnels concernés.

Registre Santé Sécurité au travail

Le registre SST permet à un personnel de signaler un élément qui présente un risque pour sa santé, sa sécurité ou ses conditions de travail à sa hiérarchie qui doit lui faire une réponse écrite. aux conditions matérielles (locaux inadaptés ou dégradés…) ou à l’organisation du travail et aux personnes (relations conflictuelles…).

Le registre SST est désormais dématérialisé  : les personnels peuvent rédiger leurs fiches en se connectant à l’adresse suivante avec leurs identifiants académiques : https://si2d.ac-montpellier.fr/rsst/ .

Le signalement est transmis au chef de service (IEN dans le 1er degré, chef d’établissement dans le 2d degré) mais aussi à la hiérarchie de l’Éducation Nationale ainsi qu’aux membres des CHSCT départemental et académique qui pourront suivre la situation si elle n’est pas réglée par le chef de service.

À noter qu’après plusieurs années de demandes légitimes, les fiches SST des lycées du département seront enfin étudiées par le CHSCT départemental. La FSU se réjouit que la compétence du CHSCT départemental sur les lycées soit reconnue, comme c’était le cas dans les autres départements de l’académie.

N’hésitez pas à contacter les membres FSU du CHSCT départemental pour des conseils quant à la rédaction du signalement ou le suivi de celui-ci.


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