Compte-rendu du CHSCT du 26 mars 2015

mardi 7 avril 2015
par  SNES Aude
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Nouvelle configuration du CHSCT Départemental de l’Aude

Prise en compte de la nouvelle représentativité de chaque syndicat suite aux élections professionnelles :

Représentants titulaires : 3 FSU, 3 UNSA et 1 FO. Autant de représentants suppléants.

Election du nouveau secrétaire CHSCT parmi ses 7 représentants :

La FSU a assumé le secrétariat durant 4 ans de mandat. Pour cette nouvelle mandature, il nous a semblé incontournable de respecter le vote des personnels issu des urnes lors des élections professionnelles. Attachée au respect des principes démocratiques, la FSU a donc proposé le déroulement suivant : Chaque organisation syndicale peut proposer une candidature pour le secrétariat. Le vote se fait en 2 tours : au 1er tour, le secrétaire est élu à la majorité absolue et au 2nd tour, il est élu à la majorité relative. En cas d’égalité de vote au 2nd tour, le secrétariat revient légitimement au syndicat qui a obtenu le plus de voix aux élections professionnelles.

Élection du secrétaire titulaire : 1er tour de vote : Chaque syndicat a voté pour son candidat. 2nd tour de vote : Avec 6 voix sur 7, Mme MARTY Anne (UNSA) élue secrétaire titulaire du CHSCT

Élection du secrétaire suppléant : 1er tour de vote : Avec 6 voix sur 7, Mme MAILLOT Hélène (FSU) élue secrétaire suppléante du CHSCT

Installation laborieuse du nouveau CHSCT. La FSU indignée.

La FSU regrette que la question de l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, qui devrait être au cœur des préoccupations de cette instance, ait été évincée lors de cette nouvelle réunion du CHSCT.

En séance, des revendications claires, légitimes et non polémiques de la part des syndicats (transparence, réception des documents en temps et en heure, mise à disposition de moyens pour assumer nos missions de représentants au sein du CHSCT)... et pourtant, beaucoup de tergiversation de la part de l’administration, des réponses évasives... qui révèlent un manque de considération à l’égard des personnels et de leurs représentants au CHSCT.

Une enquête sur les risques psychosociaux censée servir d’amorce à un plan urgent de prévention, élaborée depuis 1 an par le CHSCT de l’Aude, n’a toujours pas été diffusée à l’ensemble des personnels.

Alors que nous devions aborder la question de l’« impact de la réforme des rythmes sur les conditions de travail des personnels »... celle-ci a été reformulée dans l’ordre du jour en « programmation d’un groupe de travail sur l’impact de la réforme des rythmes scolaires ». Les prises de décisions d’un CHSCT ne peuvent se cantonner à une simple synchronisation des agendas des uns et des autres pour élaborer un calendrier.

Pas de temps non plus pour assurer le suivi des registres et tenter d’apporter des solutions dans les établissements sous tension.

2 visites d’établissement par le CHSCT de l’Aude sont prévues au calendrier : collège Delteil de Limoux école élémentaire d’Espéraza

La FSU a souligné la nécessité de pouvoir assurer un suivi par le CHSCT dans les établissements qui ne feraient pas nécessairement l’objet d’un programme de visite pré-établi à l’avance. A ce titre, la FSU a demandé qu’une délégation du CHSCT puisse se rendre en particulier dans une école où des incidents se multiplient depuis le début de l’année scolaire 2014-2015 et mettent les personnels dans des conditions de travail très difficiles. Nous avons alerté l’UNSA et la FNEC-FP-FO pour une demande d’entrevue unitaire auprès de la Dasen à ce sujet.

Les personnels ont des attentes en terme de prise en charge de leur santé physique et morale. Il s’agit d’être en adéquation avec leur vécu sur le terrain, dans un contexte de recrudescence de situations de tension et de mise en souffrance au travail. Le respect et la dignité des personnels doivent être assurés. La FSU s’inscrit dans cet engagement. La défense des personnels reste son leitmotiv.

Une date de repli a été posée pour traiter de la suite de l’ordre du jour du CHSCT le lundi 4 mai. D’ici-là, nous vous donnons rendez-vous le 9 avril. Dans un contexte où l’on cherche à nous affaiblir et nous diviser, l’esprit unitaire et collectif nous semble plus que jamais essentiel.

Un avis adopté sur M@gistère A l’instar du CHSCT Ministériel, le CHSCT Départemental de l’Aude a demandé que M@gistère n’ait lieu que sur la base du volontariat, qu’aucune sanction ne soit engagée à l’encontre des collègues qui ne voudraient pas entrer dans le dispositif, et qu’une véritable formation soit mise en place. Avec 6 voix POUR sur 7, avis adopté à la majorité.

VOS REPRÉSENTANTS FSU AU CHSCT DE L’AUDE :

MAILLOT Hélène (SNES) BURGAT Jean Louis (SNUipp) RIVES DI GIUSTO Sandrine (SNES) BRETZNER Philippe (SNEP) MARTINEZ Magalie (SNUipp) FIALA Daniel (SNUipp)

Si vous souhaitez des précisions ou si vous avez besoin d’aide pour une démarche CHSCT, n’hésitez pas à faire appel à des membres du CHSCT

du premier degré : Mail : snu11@snuipp.fr Tél : à Carcassonne 04 68 72 04 76 ou à Narbonne 04 68 32 07 99

du second degré : Mail : snes.aude@wanadoo.fr Tél : à Carcassonne 04 68 25 99 48 ou à Narbonne 04 68 32 07 99

RAPPEL : DÉMARCHE CHSCT, MODE D’EMPLOI Télécharger les documents sur notre site 11.snuipp.fr /Rubrique COMMISSIONS/CHSCT/CHSCT : Où trouver les fiches du registre ?


Documents joints

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Brèves

PETITIONS EN COURS...

mardi 15 décembre 2009

Pétition "Retrait des textes sur l’évaluation des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation"

Pour signer (et faire signer) la pétition en ligne :
http://retraitduprojetevaluation.net

Pour s’opposer à la réforme de l’évaluation et les pleins pouvoirs donnés au chef d’établissement !

Pétition "Non au livret de compétences"

La section académique du SNES-Montpellier appelle les collègues à se mobiliser et à agir collectivement pour ne pas le renseigner.

Nous vous proposons pour cela :

1) De signer massivement la pétition nationale en ligne : http://www.snes.edu/petitions/index...

2) De construire dans votre établissement un rapport de force et une large mobilisation pour organiser collectivement ce refus. Vous pouvez, par exemple, vous aider de la lettre-pétition ci jointe (inspirée de la pétition nationale) à adapter et à remettre à votre Principal.

Pétition "réforme du lycée"

L’intersyndicale du second degré et des associations de spécialistes lancent une pétition demandant au ministre de renoncer à son projet et de reprendre les discussions sur d’autres bases.

Cette pétition est en ligne à l’adresse suivante :

http://www.pascettereformedeslycees.org/