CSA-SD du 15 février 2023 : DGH collèges et questions diverses (AESH, école inclusive)

Le compte rendu de la FSU
jeudi 23 février 2023
par  SNES-FSU 11
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Si la plus grosse partie de la séance du CSA-SD était consacrée à la carte scolaire du 1er degré, l’ordre du jour comportait aussi les DGH des collèges.

Le secrétaire général a présenté le cadre académique avec une augmentation des moyens de 90 ETP pour suivre l’évolution démographique, les ouvertures d’ULIS et l’ouverture d’un lycée.

Pour le département, Christophe Bonnaud, chef de la DOSPE (Division de l’organisation scolaire et du parcours des élèves) a présenté les chiffres : 112 élèves de plus. Selon l’administration, les effectifs connaîtront une baisse importante dans les années qui viennent.

Interrogé par la FSU sur l’écart important pour la rentrée 2022 entre les prévisions et les constats d’effectifs, M. Bonnaud a reconnu cette différence exceptionnelle avec ce qui avait été constaté depuis plusieurs années. Il a précisé que des écarts comparables avaient été notés dans les autres départements de l’Académie et qu’une grande partie concerne le niveau 3e, qui a connu un nombre plus élevés de redoublements (orientations souhaitées non obtenues)

Compte tenu des seuils d’ouverture à 30 élèves (24 élèves en REP, 27 élèves pour le collège Alain à Carcassonne anciennement éducation prioritaire), le solde est de + 3 divisions.

4 collèges perdent une division : Carcassonne Jules Verne ; Castelnaudary Blaise d’Auriol et Fontanilles et Quillan.
5 collèges gagnent une division : Carcassonne le Bastion ; Limoux Delteil ; Narbonne Ferry ; Port la Nouvelle et Rieux-Minervois.
1 collège gagne deux divisions : Saint-Nazaire d’Aude.

(2 collèges avaient bénéficié d’une création lors des ajustements de fin d’année : Narbonne Cité et Limoux Delteil.)

La FSU a fait observer que ces seuils d’ouverture provoquaient nécessairement des classes très chargées et des mauvaises conditions d’enseignement : 18 des 28 collèges auront des classes à l’effectif supérieur ou égal à 28.

De plus, le nombre d’heures des DGH par élève (h/e) baisse. Ceci se traduit concrètement par le fait que les établissements consacrent moins d’heures en moyenne à un élève ! En maintenant le nombre d’heures par élève au niveau de l’an dernier (qui était déjà en baisse par rapport à celui de l’année précédente), il manque plus de 350h ce qui représente 2,1% de la dotation totale attribuée aux collèges du département. Ces économies sont faites sur les conditions de travail et d’accompagnement des élèves.

Enfin, si globalement, la part d’HSA dans les dotations est réduite par rapport à l’an dernier, nous sommes loin des ratios qui avaient cours avant la rentrée 2019. La FSU a pu noter cependant des disparités dans les dotations. Ainsi le collège de Quillan, qui perd une division, perd plus d’heures poste que les autres collèges qui sont dans la même situation. M. Bonnaud explique que la part des HSA dans les dotations fait l’objet d’une discussion avec les chefs d’établissement. Pour la FSU, la part trop importante des HSA dans les dotations provoque davantage de postes à compléments de service, et cela pose encore plus problème pour les établissements ruraux isolés.

Concernant les dotations des UPE2A et autres dispositifs EANA (élèves allophones nouvellement arrivés), la FSU se satisfait que, comme elle demande régulièrement, la part des heures supplémentaires soit enfin réduite. Un choix inverse il y a 3 ans avait conduit à alourdir la charge de travail des enseignant·e·s de ces dispositifs, au détriment de l’accueil des enfants qui arrivent en France. Pour autant, la FSU s’étonne de ce que l’enveloppe globale du département pour ces dispositifs n’augmente pas.

Les ouvertures et les fermetures de postes dans les collèges seront à l’ordre du jour d’un CSA-SD programmé le jeudi 16 mars, lequel sera précédé d’un groupe de travail. Les représentant·e·s FSU au CSA pour le 2nd degré, Hélène Maillot, Myriam Vialaneix et Patrick Borde pour le SNES-FSU et Marjorie Magron pour le SNEP-FSU y participeront et feront des propositions pour permettre des ouvertures de poste et éviter des fermetures. N’hésitez pas à nous contacter pour nous donner des précisions sur la situation de votre établissement.

Questions diverses

  • Environ 150 élèves sont en attente d’une affectation en IME, ITEP ou SESSAD. Le temps d’attente peut atteindre un an et demi. Les places en établissements médico-sociaux sont clairement insuffisantes compte tenu des besoins.
  • À ce jour, une trentaine d’élèves notifiés ne sont pas accompagnés par une AESH. Compte tenu de l’enveloppe départementale, il reste à ce jour environ 5 AESH à recruter. 33 AESH ont démissionné depuis le début de l’année.
  • À ce jour, 4 PIAL reste sans coordonnateur ou coordonnatrice. La DSDEN annonce qu’une enveloppe d’IMP a été créée pour les coordonnateurs et coordinatrices PIAL du 1er degré, qui n’en recevaient pas jusque là (en revanche, il y a un coordinateur 1er degré qui dispose d’une décharge de 0,125 équivalent temps plein). Pour la FSU, il ne suffit pas de donner une indemnité pour rendre des tâches faisables. Dans de nombreux PIAL, les collègues du 2nd degré qui exerçaient cette fonction ont jeté l’éponge, lassés de devoir gérer la pénurie au niveau local.
  • La FSU continue de demander la réunion d’un groupe de travail sur les PIAL dans le département, pour lequel le DASEN avait donné son accord de principe. On nous répond qu’il aura lieu avant la fin de l’année.

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