Accident de service ou de trajet

mardi 8 septembre 2020
par  SNES-FSU 11
popularité : 5%

La reconnaissance d’un accident de service ou de trajet ouvre droit à un CITIS (Congé d’invalidité Temporaire Imputable au Service). Le CITIS n’implique ni jour de carence, ni passage à mi-traitement au bout de 3 mois.

La déclaration d’accident de service doit être faite dans les 15 jours suivant l’accident ou dans les 15 jours suivant la constatation médicale lorsque le certificat médical est établi dans un délai de deux ans à compter de la date de l’accident. (Attention ! L’arrêt de travail doit être transmis à l’établissement dans les 48 heures.)

Vous trouverez la circulaire académique et le formulaire de déclaration sur Accolad à l’adresse suivante :https://accolad.ac-montpellier.fr/section/ma-carriere/aides-et-accompagnements-personnalises/accidents-de-service-et-maladies-professionnelles

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question à ce sujet.


Navigation

Articles de la rubrique

  • Accident de service ou de trajet

Agenda

<<

2020

>>

<<

Septembre

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
31123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
2829301234
Aucun évènement à venir les 2 prochains mois