Compte rendu audience DSDEN 11 du 19 novembre 2020

mardi 1er décembre 2020
par  SNES-FSU 11
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Cette audience s’est déroulée dans un contexte que nous avons souhaité rappeler : la gestion par le ministère de la crise sanitaire avec les ordres et contre-ordres permanents, les informations pour les personnels vulnérables, ainsi que l’hommage à Samuel Paty a créé chez l’ensemble des personnels une grande lassitude et même une colère contre l’institution.

Ont été abordés les points suivants :

1) Protocoles sanitaires

Nous avons signalé à Mme la DASEN que les disparités étaient importantes dans la mise en place des protocoles sanitaires dits renforcés.

Dans les collèges, le modèle « Une salle, une classe » n’est pas toujours applicable. Les locaux et les cours de récréation ne permettent pas toujours d’éviter le brassage des élèves.

Dans les lycées, les organisations retenues (alternance de demi-groupes, etc.) diffèrent selon les établissements, ce qui crée des inégalités sur le plan sanitaire, mais aussi dans le cadre de la préparation du baccalauréat.

Nous avons rappelé notre exigence que du gel hydroalcoolique et du désinfectant soient présents dans toutes les salles des établissements, ce qui était loin d’être le cas à la rentrée de septembre.

D’une manière générale, le sous-investissement du gouvernement dans l’Éducation Nationale est criant dans la période. Pour le SNES-FSU, des dotations ministérielles spéciales devraient être accordées aux établissements, qui doivent faire face à des dépenses imprévues. Il faudrait également recourir à des recrutements massifs.

Nous avons en particulier attiré l’attention de Mme la DASEN sur l’état des vies scolaires, qui sont à flux tendu, en raison de l’application des protocoles sanitaires, ce qui nécessite pour nous des recrutements d’AED supplémentaires.

Mme la DASEN a répondu que ses services tentaient d’améliorer le remplacement des AED absents, ce qui veut dire qu’il n’y a pas d’AED supplémentaires dans l’Aude. Elle a renvoyé la question des recrutements aux politiques ministérielles et celle des moyens matériels aux collectivités territoriales.

2) Information sur les cas positifs et les cas contacts dans les établissements

La FAQ du ministère sur le Covid-19 prévoit que le chef d’établissement informe la communauté éducative de l’existence de cas positifs au sein de l’établissement. Nous avons relevé que cette information n’était pas toujours faite.

Pour le SNES-FSU, il est important que les personnels soient informés, en particulier pour pouvoir faire reconnaître l’imputabilité au service d’une contamination (procédure du CITIS, qui remplace l’accident de travail).

Sur ce point, qui avait déjà été évoqué lors du CHSCT-SD de l’Aude en septembre, Mme la DASEN rappelle que l’obligation de communication doit respecter le secret médical et ne s’étend pas aux cas contacts.

Pour le SNES-FSU, une communication incomplète ou floue peut créer de l’angoisse dans la situation actuelle. Elle ne permet pas non plus d’assurer un suivi pédagogique correct pour les élèves cas contacts, éloignés des cours pendant une semaine car mis à l’isolement et pour lesquels cette situation peut se produire à plusieurs reprises dans l’année scolaire.

Concernant la situation de la ville de Narbonne où la Mairie a fermé l’accès aux gymnases municipaux, rendant la tâche des enseignants d’EPS des établissements de la ville difficile, Mme La DASEN a rappelé que les compétences du Maire sont complètes et que la DSDEN ou la Préfecture n’a pas vocation à aller à l’encontre d’un arrêté pris par celui-ci s’il est légalement recevable. Un travail continu d’accompagnement des collègues d’EPS a été mis en place, en lien avec les IPR d’EPS en particulier pour un aménagement des épreuves du bac et de leur notation.

3) Instances départementales et services académiques

Nous avons demandé que les instances départementales se tiennent autant que possible en présentiel. Si la visio-conférence a permis de continuer à tenir des réunions pendant le premier confinement, les échanges sont plus faciles en présentiel.

De plus, il paraît incongru de nous permettre d’être avec nos élèves dans une salle de classe à 30 ou 35 mais de ne pas réunir un comité technique d’une vingtaine de personnes.

Concernant le cas particulier du CHSCT-SD (Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail Spécial Départemental) qui doit effectuer des visites dans les établissements, nous avons dit qu’il n’était pas concevable pour nous que cette instance reste confinée dans la période où les enjeux de santé et des conditions de travail sont aussi importants. Sur ce point, Mme la DASEN a répondu que la période actuelle ne pouvait pas permettre de visites mais qu’en cas d’amélioration, cela pourrait s’envisager. Elle a par ailleurs ajouté qu’il faudrait sûrement revoir le format actuel des visites. Il ne s’agit évidemment pas pour nous de mettre en difficulté les personnels des établissements visités par l’organisation d’une visite. Il n’en reste pas moins que certaines visites sont programmées depuis l’an dernier et les collègues ont le droit d’être entendus sur leurs conditions de travail.

Nous avons également évoqué le cas des commissions de réforme, qui se tiennent au niveau départemental pour traiter des questions individuelles liées à la santé des personnels (retraite pour invalidité, taux d’invalidité partielle permanente après un accident de service…). Nous avons relevé que les personnels concernés étaient parfois mal informés sur leurs droits dans le cadre de cette commission et même sur son organisation concrète. Mme la DASEN nous a assuré qu’elle allait suivre cette question et nous a demandé de la tenir informée des démarches que nous allons faire à ce sujet.

Enfin, nous avons abordé la question du pôle RH de proximité. Ce service est censé apporter des réponses aux personnels en cas de projet d’évolution ou de difficultés professionnelles. Dès sa création, le SNES-FSU avait la plus grande réserve sur ce dispositif qui pouvait entrer en concurrence avec des instances existantes, comme les CHSCT-SD, où les personnels sont représentés. Force est de constater que sur certaines questions (affectation, mobilité, etc.), s’adresser au SNES-FSU paraît plus efficace ! Mme la DASEN a répondu que le pôle RH de proximité n’avait effectivement pas à apporter des réponses précises sur la manière de faire une mutation mais que l’accompagnement était plus global.

4) Bilan de la rentrée 2020 (prévisions et effectifs)

Nous avons signalé que les prévisions d’effectifs sur lesquelles les DGH avaient été fondées s’étaient révélées erronées dans plusieurs cas, conduisant à rouvrir en juillet des classes qui avaient été fermées en janvier, mais sans redonner tous les moyens nécessaires. Pour Mme la DASEN, au niveau départemental, c’est-à-dire globalement, les prévisions ont été aussi fiables que les années précédentes avec un écart quasiment nul.

Nous avons enfin posé la question de la suppression de deux divisions de Seconde GT dans les lycées de Carcassonne. Où sont ces élèves qui étaient dans les collèges du secteur ? (Fuite vers le privé, déménagements ?) Mme la DASEN a promis d’étudier cette question, rappelant la fragilité d’un certain nombre d’élèves que nous accueillons et l’influence de la période de confinement sur les choix d’orientation de certains.


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