PREPARATION de RENTREE 2010

Le Comité Technique Paritaire Départemental s’est réuni vendredi 22 janvier à l’IA-11. Les 10 représentants des syndicats (6 FSU et 4 UNSA) ont voté contre le projet de répartition des DHG dans les collèges présenté par M. l’Inspecteur d’Académie. Les 10 représentants de l’Etat (Chefs d’établissement et IEN) ont voté pour...

Vous trouverez en PJ les documents FSU (format pdf) qui nous ont permis d’étayer nos interventions en CTPD.

Quelques remarques d’ordre général avant de vous laisser prendre connaissance de la dotation de votre établissement .

IMPORTANT : Pour pouvoir comparer les moyens qui ont été attribués à votre établissement pour la rentrée 2010, il faut prendre comme référence les moyens qui avaient été attribués en janvier 2009 pour la rentrée 2009 et non pas ceux avec lesquels votre établissement a fonctionné en réalité cette année (les DHG de certains établissements avaient été modifiées à la hausse ou à la baisse au mois de juin 2009...). Seul le rapport H/E fait référence au constat de rentrée 2009 / prévision R 2010

Nos analyses s’appuient uniquement sur les documents "officiels" fournis par l’IA. Nous savons déjà que la réalité, notamment en terme de prévision d’effectifs, sera sensiblement différente dans certains établissements.

1 - 105 élèves de plus seront scolarisés dans les classes classiques" (hors UPI, classe relais et moyens ENAF) or dans le même temps la DHG-11 est amputée de 5H !!!

Le "toujours plus d’élèves avec moins de moyens" se vérifie une nouvelle fois !!!!!!!!!

2 - 9 collèges seulement accueilleront moins d’élèves qu’au cours de la présente année scolaire mais 17 collèges ont un H/E en baisse !!!!

3 - Le nombre d’heures-postes diminue (-18,5H soit l’équivalent d’un poste) et dans le même temps le nombre d’HSA augmente (+13,5).

La suppression des postes et leur compensation en HSA est toujours d’actualité !!!!!!!

4- La dotation "supplémentaire" attribuée à chaque collège (heures attribuées au-delà des horaires réglementaires et obligatoires - cf : lien éduscol - horaires par cycle - texte de 2006 ) est en forte diminution (510h cette année contre 410h l’an prochain !)

La marge de manoeuvre pour mettre en place différents projets va être plus serrée. Dans de nombreux collèges des arbitrages douloureux sont à prévoir !!!!!!!

LE SNES et le SNEP vous demandent :

- d’imprimer et d’afficher les différents documents (doc pdf en PJ) sur le panneau syndical de la FSU afin que tous les collègues "sachent"... et comparent !

- Si rien n’est prévu avant le CA, d’intervenir auprès du chef d’établissement pour exiger la réunion de la "Commission Permanente" au mois 8 jours avant la date prévue pour la réunion du Conseil d’aministration. Si nécessaire demander le report du CA.

- Dans ce laps de temps, d’organiser une heure d’information syndicale pour travailler collectivement sur l’argumentation à développer afin d’aboutir à un vote majoritairement "contre" la proposition de ventilation de la DHG proposée par le chef d’établissement. Travailler sur la question des alliances (représentants des parents d’élèves et élèves notamment).

- D’engager le plus collectivement possible la bataille du refus des HSA proposées (ou souvent imposées) au delà de l’heure statutaire. (voir les différents modèles de courrier en PJ).

POUR l’HEURE, nous vous demandons de nous tenir informés dès que vous en aurez connaissance par mail ou tel :

1 - Du nombre de classes par niveau d’enseignement prévues à la rentrée prochaine dans votre établissement même si celui-ci est identique à celui calculé par la FSU (voir doc FSU ci-joint)

2 - Des suppressions ou créations de postes envisagées dans les différentes disciplines (même si la création est prévue avec un complément de service donné dans un autre collège)

A la fois pour les conditions d’apprentissage des élèves et les conditions de travail des enseignants, c’est maintenant que l’année scolaire 2010-2011 se joue ! Une fois le vote en CA réalisé (surtout si le "pour" l’emporte...) il est très difficile pour les commissaires paritaires de faire bouger les choses (postes, BMP, CSD, CSR, etc...).dans les différentes instances départementales ou académiques à venir.

Si la bataille n’est pas menée dans les établissements le plus collectivement possible MAINTENANT, il nous sera très difficile de prendre en compte les demandes "d’aide au secours" individuelles ou d’établissement qui ne manqueront pas de nous arriver ... au mois de mai-juin !

Nous restons à votre disposition pour toutes infos ou renseignements complémentaires

Pour le SNES-11 : Michèle CAZES m.j.cazes@wanadoo.fr

Pour le SNEP-11 : Philippe DECHAUD egap11@orange.fr